La loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale est consultable sur le site de Legifrance.
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/cheque-emploi-service.php
Moyen de paiement utilisé pour payer le salaire des employés de personnes privées. Il est composé de deux parties : un chèque ordinaire et un volet URSSAF. L’employeur remet le chèque à l’employé après l’avoir établi pour le montant net du salaire et adresse le «volet» à l’URSSAF.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/159
La loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale est consultable sur le site de Legifrance.
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https://www.juritravail.com/lexique/cheque-emploi-service.html
Moyen de paiement réservé au particulier afin qu'ils puissent s'acquitter de l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cheque-emploi-service
Le Chèque Emploi Service, ou Chèque Emploi Service Universel (CESU), a été mis en place afin de permettre aux particuliers de payer des services à la personne (garde d’enfants, soutien scolaire, …). Le Chèque Emploi Service a pour principal avantage d’éviter aux particuliers d’avoir à effectuer de multiples démarches, notamment à ...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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